Conditions régissant l'achat et l'utilisation des eSIM ZapSim
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et services effectuées par ZapSim via le site zapsim.net. En passant commande sur notre site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Dernière mise à jour : 5 mars 2026.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de cartes eSIM numériques (profils de données mobiles) proposées par ZapSim à destination des voyageurs internationaux. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site zapsim.net, quels que soient le pays du client et le moyen de paiement utilisé.
ZapSim — Service de cartes eSIM pour voyageurs
Siège social : Québec, Canada
Courriel : [email protected]
Site web : https://zapsim.net
ZapSim commercialise des eSIM (cartes SIM électroniques) offrant des forfaits de données mobiles pour une utilisation internationale. Les produits proposés sont :
Chaque forfait précise la quantité de données incluses (en Go), la durée de validité, les pays couverts et le prix correspondant. Les caractéristiques détaillées de chaque produit sont présentées sur la page de la destination concernée avant l'achat.
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), en dollars américains (USD) et en euros (EUR), selon la devise choisie par le client. Les prix incluent toutes les taxes applicables. Aucuns frais supplémentaires ne sont ajoutés lors du paiement.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées par Stripe. ZapSim ne stocke aucune donnée bancaire du client.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
La commande est considérée comme définitive et le contrat formé dès la confirmation du paiement. Un courriel de confirmation contenant le QR code d'installation de l'eSIM est envoyé automatiquement à l'adresse fournie par le client.
Les produits vendus par ZapSim sont des produits numériques. La livraison s'effectue instantanément par voie électronique :
• Mode de livraison : envoi automatique par courriel d'un QR code permettant l'installation de l'eSIM sur l'appareil compatible du client.
• Délai : immédiat après la confirmation du paiement (généralement quelques secondes).
• Aucune expédition physique n'est nécessaire. Il n'y a pas de frais de livraison.
En cas de non-réception du courriel, le client est invité à vérifier son dossier de courriels indésirables (spam) ou à contacter notre service client à [email protected].
Il est de la responsabilité du client de s'assurer que son appareil est compatible avec la technologie eSIM avant de passer commande. Une page dédiée à la vérification de la compatibilité est disponible sur notre site. ZapSim ne pourra être tenu responsable en cas d'achat effectué pour un appareil non compatible.
Conformément à la nature numérique des produits vendus :
Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter notre service client à [email protected] en indiquant votre numéro de commande. Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
Pour plus de détails, consultez notre politique de remboursement.
Le client s'engage à :
ZapSim s'engage à fournir ses services avec diligence. Toutefois :
• ZapSim agit en tant que revendeur de forfaits eSIM fournis par des opérateurs partenaires tiers. La couverture réseau, la qualité du signal et les vitesses de connexion dépendent de l'infrastructure des opérateurs locaux.
• ZapSim ne garantit pas une couverture réseau continue ou ininterrompue dans toutes les zones géographiques des destinations annoncées.
• ZapSim ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
• En tout état de cause, la responsabilité totale de ZapSim est limitée au montant payé par le client pour le produit concerné.
L'ensemble des éléments du site zapsim.net — incluant les textes, images, logos, icônes, marques, logiciels, design et structure — sont protégés par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou diffusion, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de ZapSim, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnable.
ZapSim collecte et traite les données personnelles nécessaires à l'exécution des commandes et à la relation client (adresse courriel, informations de paiement traitées par Stripe).
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
• Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
• Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des tiers à des fins publicitaires.
• Les données bancaires ne sont jamais stockées par ZapSim ; elles sont traitées exclusivement par Stripe.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected].
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Le site zapsim.net utilise des cookies essentiels nécessaires au bon fonctionnement du panier d'achat, à la gestion des sessions, aux préférences de langue et de devise. Aucun cookie publicitaire ou de suivi (tracking) tiers n'est utilisé. Le client peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur.
L'application mobile ZapSim (ci-après « l'Application »), disponible sur l'App Store (iOS) et le Google Play Store (Android), est soumise aux présentes CGV en complément des conditions spécifiques des plateformes de distribution.
Licence d'utilisation — ZapSim accorde au client une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application sur un appareil compatible lui appartenant. Cette licence est accordée uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Compte utilisateur — L'utilisation complète de l'Application nécessite la création d'un compte. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'Application permet également une navigation en mode invité avec des fonctionnalités limitées.
Compatibilité — L'Application requiert un appareil compatible eSIM. Le client est seul responsable de vérifier la compatibilité de son appareil avant tout achat. Un outil de vérification est intégré dans l'Application.
Notifications — L'Application peut envoyer des notifications push relatives aux commandes, à l'état des eSIM et aux promotions. Le client peut désactiver les notifications à tout moment via les réglages de son appareil.
Suppression de compte — Le client peut supprimer son compte à tout moment directement depuis l'Application (Profil > Supprimer mon compte). La suppression est définitive et irréversible. Toutes les données personnelles seront effacées conformément à notre politique de confidentialité.
Mises à jour — ZapSim peut publier des mises à jour de l'Application incluant des corrections, des améliorations ou de nouvelles fonctionnalités. Il est recommandé d'installer les mises à jour pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du service.
ZapSim se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Il est recommandé au client de consulter régulièrement cette page.
Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, notre service client est disponible par courriel :
📧 [email protected]
🌐 zapsim.net/contact
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrables.
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, Canada. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la province de Québec auront juridiction exclusive.
Le client consommateur résidant dans l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence si celles-ci lui sont plus favorables.